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Jeudi 23 novembre 2006
De même que la Cour de Justice, la Cour des Comptes est constituée pour moitié de citoyens élus dans les régions, et pour l’autre moitié de professionnels.

Sa principale fonction est un suivi et un contrôle strict de l’Exécutif.
Le Président de République est élu au suffrage universel direct sur un programme qu’il s’engage à respecter. A son entrée en fonction, le gouvernement établit donc un budget prévisionnel correspondant à ce programme ; et chaque ministère reçoit son propre budget avec lequel il doit remplir sa mission. La Cour des Comptes est là pour veiller au respect de cet engagement. Elle a un rôle de contre-pouvoir fort.

La Cour des Comptes analyse le budget prévisionnel annuel de la Cour de Justice et le valide ou pas auprès de l’exécutif (en cas de non-validation, c’est le Sénat qui intervient). Elle a également un rôle de suivi et de contrôle de ce budget de la Cour de Justice.
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Jeudi 23 novembre 2006
L’appareil de Justice est autonome et indépendant de l’Exécutif.
Son rôle est d’organiser et de rendre la justice dans tous les domaines.

Sa composition est pour moitié des citoyens élus dans les régions (ceux-ci ne doivent pas avoir de mandat électif), pour une durée de 6 ans non renouvelable ; et pour l’autre moitié des professionnels issus des métiers de justice : avocats, experts, juges, juristes, huissiers, …, dont l’élection se fait au sein de leur organisation professionnelle. Ce panachage permet d’allier le bon sens citoyen et le professionnalisme, afin d’arbitrer au mieux les choix.

Un président est nommé parmi les élus, qui a la tâche de diriger cette cour, et qui est responsable devant le peuple français. Il est le lien entre cette cour et le Sénat (tutelle). Il a la charge de rester 6 à 8 mois de plus pour assurer la transmission du pouvoir à son successeur.
Il veille au bon fonctionnement de la justice dans tous les domaines et il est responsable du budget global de l’institution. Il est le garant de l’autonomie de la cour de Justice par rapport à l’exécutif ; en cas de collusion, il peut saisir le Sénat pour dénoncer les dérives.

Cette Cour prend en charge l’organisation totale de la Justice (prud’hommes, commerce, industrie, …) ; elle traite toutes les justices. D’autre part, elle organise la justice dans les régions, d’où l’importance des élus.
Elle a également le rôle d’organiser la formation des métiers de la justice (Ecole de la Magistrature, …).

Elle a sous sa tutelle l’ensemble de l’outil judiciaire :
-    Parquet
-    Juges
-    Police judiciaire
-    Experts

Chaque année, la Cour de Justice élabore un budget qui est présenté à la Cour des Comptes ; celle-ci, après l’avoir analysé, le valide ou l’amende. Afin de garder une autonomie financière complète, un % prédéfini du budget de l’Etat est alloué pour constituer un financement annuel minimum. En cas de non-validation du budget par la Cour des Comptes auprès de l’exécutif, seul le Sénat pourra faire un arbitrage et fera valider sa décision auprès de l’exécutif.
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Jeudi 23 novembre 2006
Cette troisième strate s’occupe des moyens et longs termes.
Il existe une vraie séparation entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Les fonctions essentielles de l’Etat ou ses qualités régaliennes sont les suivantes :
- Sécurité extérieure
- Sécurité intérieure
- Santé publique
- Education, Formation, Recherche et Développement culturel
- Relations extérieures
- Environnement et Développement durable
- Finances, Budget et Ressources humaines

L’Exécutif est constitué du Président et du Gouvernement. Le président est élu au suffrage universel et il nomme les ministres de son gouvernement. Il y a beaucoup moins de ministères (par ex, il n’y a pas de ministère de la justice), dans un souci d’efficacité ; et il n’y a pas de Premier ministre, ce qui évite les ralentissements engendrés par une cohabitation.

Le Législatif est constitué de l’Assemblée Nationale, qui a pour rôle de voter la loi. Les textes de lois lui sont soumis par l’exécutif. Concernant les textes à disposition financière, la Cour des Comptes donne un avis contraignant.
Les députés sont élus au suffrage universel pour un seul mandat de 5 ans ; chacun des députés est assisté d’un suppléant actif. Il y a une obligation de siège pour les députés (sièges effectifs).

Le Contre-Pouvoir, organe de Contrôle, est constitué de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes, qui ont chacune des antennes régionales et sont autonomes.

La cour de Justice remplace le ministère de la Justice et traite toutes les justices ; elle est totalement indépendante (le Parquet n’est plus lié à l’Exécutif) et on évite ainsi toute dérive de « politique pénale » ou de « politique judiciaire » émanant de l’exécutif.
La cour des Comptes vérifie et contrôle les engagements pris par l’Exécutif. Elle justifie et valide les demandes de financements de la Cour de Justice (et les contrôle).

Le Sénat est une Chambre des Citoyens, constituée de citoyens qui prennent cette charge en plus de leur propre métier. Le vote des sénateurs se fait par suffrage universel dans les régions ; leur mandat est de 5 ou 6 ans.
Le Sénat joue le rôle d’arbitre. Il apporte la distance nécessaire, et il tempère en cas de désaccord.
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Jeudi 23 novembre 2006
Cette deuxième strate s’occupe du moyen-terme.
La région acquiert une dimension plus politique et devient un véritable vecteur.
Le nombre des régions diminue. La région devient plus grosse et possède une plus grande autonomie (financière notamment), avec une identité culturelle forte.
Un président de région est élu.
Elle gère l’urbanisme. Elle est décisionnaire dans les grands dossiers politiques d’infrastructures industrielles, les routes, les ports, les aéroports.
Elle prélève l’impôt dans son domaine.
Les anciens Conseils Généraux (les bâtiments et une partie du personnel) sont transformés en Hôtels des Citoyens (ou Maisons du Peuple), qui s’occupent de gérer les Associations en leur fournissant des moyens et des services ; ce qui permet également un contrôle des grosses associations pour éviter d’éventuelles dérives. Ces Maisons sont des lieux de réception des doléances de chacun, où l’on peut venir débattre de problèmes rencontrés (agriculture, …). D’autre part, elles sont en relation constante avec le Sénat, qui peut le cas échéant lancer des commissions d’enquête.
Ainsi le citoyen retrouve sa place active dans la vie politique.
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Jeudi 23 novembre 2006
Nous supprimons la Commune ; ainsi la plus petite unité est la Communauté de communes. Nous souhaitons passer de cette façon de 36000 à 3000 unités en réduisant par 12 le nombre actuel très élevé des communes.
Cette première strate prend en charge ce dont s’occupent la commune et le département actuels. Elle touche à la vie quotidienne des citoyens, et fait le lien entre le citoyen et le haut de la structure politique.
Actuellement la taxe professionnelle et le ramassage des ordures sont déjà en place pour les communautés de communes.

La Communauté de communes propose des listes de partis, sur lesquelles chaque commune aura inscrit son représentant de parti. L’électeur vote pour une liste, qui déterminera le représentant de la Communauté de communes. Un véritable statut de l’opposition est mis en place.
Chaque commune fonctionne comme un arrondissement d’une grande ville.

Elle a un rôle de répartiteur des richesses.

Elle gère les services éducatifs, sociaux, associatifs.
Tous les services (que ce soit la carte grise, le passeport, ou les ASSEDIC, etc…) sont regroupés au sein d’un guichet unique relié à l’Etat, et non plus dispersés en une multitude d’antennes.
par Membres de République Créative publié dans : republique-creative
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